Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

Tous les montants affichés incluent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement.

Le montant total indiqué lors de la confirmation de commande correspond à la somme effectivement due.

Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception.

Ⅰ. Champ d’application

Cette politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA est déjà intégrée dans les prix, sans démarche supplémentaire pour l’utilisateur.

En cas de modification des taux applicables, les prix seront ajustés en conséquence et communiqués avant validation de la commande.

Ⅱ. Livraison en mode DDP

Toutes les commandes sont traitées en mode DDP (Delivered Duty Paid), les taxes et droits étant acquittés avant l’arrivée en France.

Aucune démarche de dédouanement ni frais additionnels ne sont requis de la part de l’utilisateur.

Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi complet disponible.

En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance du service client sera fournie selon la situation.

Ⅲ. Douanes et conformité

Chaque envoi comporte une facture commerciale ainsi que les documents requis pour le dédouanement.

Les emballages, étiquettes et notices sont conformes aux normes françaises et européennes.

Ⅳ. Tarification transparente

Les prix incluent :

• la TVA française (20 %) ;

• les droits de douane et frais d’importation ;

• les frais de dédouanement ;

• les coûts liés à l’emballage et à l’étiquetage conformes aux normes de l’UE.

Aucun supplément n’est demandé à la livraison.

Ⅴ. Facturation et justificatifs

Une facture électronique est émise après confirmation du paiement. Elle indique le prix unitaire, le montant de la TVA et le total TTC.

La facture peut être utilisée pour le service après-vente, les démarches fiscales ou autres besoins administratifs.

Toutes les informations tarifaires sont clairement présentées avant paiement, sans frais cachés.

Ⅵ. Délais de traitement et de livraison

Les expéditions ont lieu dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après la validation du paiement.

Les délais estimés de livraison varient de 9 à 15 jours ouvrables, selon la zone et le transporteur.

En cas d’adresse incomplète ou de refus de réception entraînant un retour, les frais générés seront imputés à l’utilisateur.

Ⅶ. Limitations géographiques

Cette politique s’applique à la France métropolitaine et aux DROM-COM.

Si des restrictions légales ou logistiques existent, elles seront précisées avant la confirmation de commande.

Ⅷ. Service client

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